Le renforcement du dispositif concernant la publication par les entreprises des émissions de gaz à effet de serre liées à leurs activités, invite les entreprises à une véritable course contre la montre pour leur reporting RSE 2016. Introduction au décret n° 2016-1138 du 19 août 2016.
Le décret n° 2016-1138 du 19 août 2016 qui bouscule le reporting RSE
Alors que les entreprises commencent à peine à organiser la collecte de leurs données sociales, environnementales et sociétales, exigées par l’article 225 de la loi Grenelle 2 et ayant fait l’objet du décret n°2012-557 du 24 avril 2012 relatif aux obligations de transparence des entreprises en matière sociale et environnementale pris pour application de l’article L. 225-102-1 du code de commerce et relatif aux informations extra-financières devant figurer dans le rapport de gestion des entreprises, le décret n° 2016-1138 du 19 août 2016 précise les éléments à désormais prendre en compte pour la publication des émissions de gaz à effet de serre générées du fait de l’activité de l’entreprise, en application de l’article 173 de la loin°2015-992 du 17/08/2015.
L’une des conséquences directe pour les entreprises, c’est l’incitation qu’elles ont à tenir compte de leur propre activité mais aussi des intrants qui lui sont nécessaires et de l’usage des biens et services qu’elles produisent et donc, à aller beaucoup plus loin que ce que bon nombre d’entre elles produisaient jusqu’alors, en se contentant de publier les éléments fixés par l’article 75 de la loi Grenelle 2, à savoir les scopes 1 et 2.
Par ailleurs, le décret n° 2016-1138 du 19 août 2016 précise que les entreprises vont également devoir publier des données et des informations concernant les mesures de prévention, de recyclage, de réutilisation, d’autres formes de valorisation et d’élimination des déchets. Sujet éminemment “matériel” pour bon nombre d’entreprises, qui va nécessiter là aussi une réflexion pour action sur les indicateurs RSE qu’il est envisageable de collecter en si peu de temps, pour une publication qui fasse sens.
C’est donc à une véritable course contre la monte que vont devoir se livrer les entreprises pour intégrer ces modifications dans leur reporting RSE 2016, en attendant la publication d’un nouveau décret fixant les impacts de la transposition de la Directive Européenne sur la publication des informations extra-financières.
A suivre donc !