Après plusieurs mois de collecte de données et d’informations, après le temps de la consolidation, de la vérification et de la publication du rapport obligatoire et la dernière main au rapport volontaire, les équipes en charge du reporting RSE sont déjà mobilisées sur d’autres missions. Pourtant, dans quelques semaines, il faudra se remettre à l’ouvrage pour préparer dans les meilleures conditions le reporting extra-financier 2016. Il faudra, bien sûr, prendre en compte les remarques des OTI (Organisme Tiers Indépendant). Le but étant d’améliorer la compréhension de la performance globale de l’entreprise. Enfin, s’efforcer de toujours mieux répondre aux attentes des parties prenantes. Il faudra aussi prendre en compte les évolutions réglementaires, voire les anticiper.
Le reporting extra-financier 2016 : évolutions concernant le carbone
Le décret de l’article 173 de la LOI n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte – publié au JO le 31 décembre 2015 – impose aux investisseurs institutionnels et sociétés de gestion plus de transparence sur le risque climatique et par là même, sur l’empreinte carbone de leur portefeuille.
Par ailleurs, toute entreprise assujettie à l’obligation de reporting extra-financier 2016 en application de l’article L. 225-102-1 du Code de commerce devra présenter dans son rapport de gestion ou document de référence la manière dont elle prend en compte «les conséquences sur le changement climatique de son activité et de l’usage des biens et services qu’elle produit ». c’est-à-dire le Scope 3.
Pour les sociétés cotées en bourse, le président du conseil d’administration devra, de plus, rendre compte « des risques financiers liés aux effets du changement climatique et des mesures que prend l’entreprise pour les réduire en mettant en œuvre une stratégie bas-carbone dans toutes les composantes de son activité ».
En complément, on peut aussi bien sûr évoquer le poids de la COP21. On se souvient que 39 grands groupes français avaient présenté leur engagement pour le climat, quelques jours avant la conférence de Paris. Ces entreprises seront parmi les premières à accorder une attention particulière au reporting de leur stratégie énergétique. Elles ne seront pas les seules ; en effet, à la lumière des échanges de ces dernières semaines, on peut d’ores et déjà constater que la mise en œuvre des stratégies bas-carbone et leur monitoring est au cœur des préoccupations de nombreux responsables RSE.
Dans cette perspective, de nouveaux indicateurs environnementaux pourraient être mis en œuvre. Ils permettront de mesurer et piloter l’impact sur le changement climatique de l’activité de l’entreprise (incluant les postes significatifs d’émissions de gaz à effet de serre directes et indirectes.) comme l’usage des biens et services qu’elle produit (postes significatifs d’émissions de gaz à effet de serre associées à un usage normal des biens et services produits). Les résultats de l’analyse de matérialité – qui aura peut-être été mise en œuvre d’ici la prochaine campagne de reporting – devraient constituer un précieux apport.
Le reporting extra-financier 2016 : évolutions concernant l’économie circulaire
L’article L. 225-102-1 du Code de commerce est également modifié par l’article 70 de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte. Cet article précise que les entreprises, devant publier les informations sociales, environnementales et sociétales requises, devront désormais également intégrer la communication des mesures prises en faveur de l’économie circulaire.
Si les informations prévues à l’article R. 225-105-1 du Code de commerce (concernant notamment les mesures de prévention et de recyclage des déchets, ou encore l’utilisation durable des ressources et matières premières), permettent de répondre à cette nouvelle exigence, il conviendra cependant de rendre tangible les engagements de l’entreprise en faveur de l’économie circulaire. Suffirait-il pour le faire de choisir un nouvel angle rédactionnel ?
Cela serait certainement très pratique ; mais pour autant, cela permettrait-il de prendre en compte tous les aspects de l’économie circulaire, notamment l’éco-conception et l’analyse du cycle de vie, ainsi que les mesures visant à promouvoir l’économie circulaire ? Là encore, la prise en compte de la matérialité devrait assurément permettre d’envisager plus sereinement cette évolution, alors que l’on est toujours en attente du décret d’application.
La transposition de la directive européenne sur l’information extra-financière
Ce texte voté en octobre 2014 doit être transposé dans les droits nationaux d’ici la fin de l’année 2016. L’article L 225-102-1 du Code de commerce devrait donc être également modifié d’ici le 5 décembre. La raison : satisfaire aux exigences posées par la directive en termes de sens à donner aux données et informations, mais aussi au contenu à intégrer. A savoir les entreprises « incluent dans le rapport de gestion une déclaration non financière. Celle-ci comprenant des informations, dans la mesure nécessaire à la compréhension de l’évolution des affaires, des performances, de la situation de l’entreprise et des incidences de son activité, relatives au moins aux questions environnementales, aux questions sociales et de personnel, de respect des droits de l’homme et de lutte contre la corruption ».
Pour se faire les entreprises devront présenter :
- « une brève description du modèle commercial de l’entreprise ;
- une description des politiques appliquées par l’entreprise en ce qui concerne ces questions, y compris les procédures de diligence raisonnable mises en œuvre ;
- les résultats de ces politiques ;
- les principaux risques liés à ces questions en rapport avec les activités de l’entreprise, y compris, lorsque cela s’avère pertinent et proportionné, les relations d’affaires, les produits ou les services de l’entreprise, qui sont susceptibles d’entraîner des incidences négatives dans ces domaines, et la manière dont l’entreprise gère ces risques ;
- les indicateurs clés de performance de nature non financière concernant les activités en question. ».
Notons au passage que la notion de « diligence raisonnable » clairement exposée par la directive fait l’objet d’une proposition de loi relative « au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre ». Celle-ci a été modifiée en deuxième lecture à l’Assemblée Nationale le 23 mars dernier et est désormais examinée au Sénat.
En synthèse
L’analyse de matérialité s’annonce comme un élément structurant du reporting extra-financier 2016 et par là même des rapports réglementaires et obligatoires. En effet, les évolutions apportées par la loi de transition énergétique, tant sur les émissions carbone que sur l’économie circulaire, induisent pour les entreprises de mesurer et piloter les réels impacts de leurs activités. La directive européenne quant à elle, avec la mise en exergue du business modèle des entreprises, des incidences environnementales et sociales de leurs activités et la prise en compte du risque, fait de l’analyse de matérialité un pré-requis pour le moins pertinent.
Par ailleurs, l’évolution de l’approche carbone induit une évolution des indicateurs clés de performance. Des indicateurs clés de performance également exigés par la directive européenne. Enfin, on notera que la directive européenne, sans véritablement mentionner le rapport intégré, en introduit pourtant l’augure dès les premières lignes. Le reporting extra-financier 2016 devrait donc être encore davantage un outil de pilotage de la performance globale de l’entreprise. Les rapports réglementaires et obligatoires devraient quant à eux permettre aux parties prenantes de mieux évaluer la compétitivité et la durabilité des entreprises. A suivre !