Suite à la transposition en droit français de la directive européenne sur la publication extra-financière, en août dernier, et à la récente publication du rapport Notat-Senard, un nouveau chapitre de la RSE est en train de s’ouvrir. Dans un contexte de durabilité, tendre vers un objet sociétal de l’entreprise implique qu’elle soit consciente de ses impacts, et agisse en conséquence. La publication des informations extra-financières ne sera plus une liste exhaustive de données quantitatives et d’informations qualitatives, mais une déclaration concise faisant sens pour l’ensemble des parties prenantes. Voici des éclairages sur les notions de modèle d’affaire, d’évaluation des risques extra-financiers, d’identification et de formalisation des KPIs, et clarification du rôle des Organismes Tiers Indépendants par rapport à la Déclaration de Perfomance Extra-Financière (DPEF).
Retour sur la table ronde organisée dans le cadre du Salon Produrable le 04/04/2018. Les intervenants étaient: Bernard Fort (Président du directoire Tennaxia) – Christine Bargain (Directrice RSE Groupe La Poste)- Tristan Mourre (Directeur, Responsable offre RSE Grant Thornton) – Bertrand Desmier (Directeur de la Business Line RSE Tennaxia).
DPEF et modèle d’affaire
Il doit permettre de comprendre le processus de préservation et de création de valeur par l’entreprise en en donnant les éléments clés, financiers comme extra-financiers, en donnant une vision stratégique et prospective. Comme l’ajoute Bertrand Desmier, la directive européenne ne fixe pas de méthodologie, bien que s’inspirant grandement de l’IIRC et la DPEF ouvre le champ des possibles. Pour Christine Bargain, au-delà du « à quoi je crois », il convient de présenter comment les aspects extra-financiers impactent l’entreprise, son modèle d’affaire.
Comment évaluer les risques ?
Le décret sur la DPEF offre l’opportunité aux entreprises de revoir leur analyse de matérialité en y intégrant la notion de risques dus à leurs impacts. L’une des méthodologies exposée par Bertrand Desmier est d’aborder les risques sous un angle multidimensionnel puis de les corréler aux aspects pertinents identifiés. Comme le souligne Tristan Mourre, risques et enjeux RSE doivent être liés dans l’analyse de matérialité. Christine Bargain ajoute qu’il faut saisir l’occasion pour réfléchir à la définition de ses parties prenantes et s’interroger sur le degré de relation à entretenir avec chacune d’entre elles. Il faut aussi déterminer ce qu’on leur communique, pour fournir une information pertinente tout en préservant ses intérêts stratégiques. Les trois intervenants soulignent également la nécessité d’intégrer les enjeux RSE dans la stratégie. Cela implique de prendre des engagements et de les respecter pour ne pas décevoir ses parties prenantes.
La formalisation des KPIs
Pour Bertrand Desmier, l’idée directrice est que les indicateurs clés de performance permettent aux parties prenantes de comprendre les résultats des politiques mises en œuvre. Il s’agira, dans la mesure du possible, de comparer des données primaires au niveau d’activité de l’entreprise et donc de proposer des ratios. Christine Bargain, privilégie la notion « d’engagement et d’objectifs », qui induit conformité, exemplarité – notamment en termes de risque – ainsi que transformation.
Le rôle des OTI
La DPEF doit obligatoirement être vérifiée par un Organisme Tiers Indépendant, qui exprimera son avis motivé sur la conformité et la sincérité du rapport. La conformité de la déclaration aux dispositions prévues au I et au II de l’article R. 225-105 et la sincérité des informations fournies en application du 3° du I et du II de l’article R. 225-105 Tristan Mourre définit la sincérité de la déclaration comme la fiabilité des données. Il poursuit en expliquant qu’une déclaration conforme doit inclure un modèle d’affaire, une cartographie des risques et la présentation des actions mises en œuvre pour gérer ces derniers. L’OTI regardera aussi les indicateurs de performance extra-financière, qui sont des leviers d’action. Le travail sur des ratios semble pertinent puisqu’il permet d’évaluer la progression de l’entreprise.
Pour conclure, la DPEF invite les entreprises à entrer dans une logique de conformité non plus statique mais dynamique et source de proactivité. La RSE se rapproche du cœur d’activité de l’entreprise, la pensée intégrée semble se profiler, avec son pendant, le reporting intégré. Lire la suite : DPEF – acte II : impacts sur le reporting et le(s) rapport(s).