Le Parlement européen a adopté, le 10 mars dernier, une résolution sur le devoir de vigilance des entreprises sur leur chaîne d’approvisionnement. Un texte ambitieux qui concerne les entreprises opérant au sein de l’Union Européenne. Le commissaire à la Justice présentera le projet de législation dans les prochaines semaines. Un texte qui devrait fédérer les initiatives mises en œuvre dans plusieurs pays européens.
Le devoir de vigilance, vecteur d’une RSE intégrée
L’effondrement du Rana Plazza en 2013, ou encore le recours au travail forcé sur les chantiers de la Coupe du monde de football au Qatar, aura provoqué une prise de conscience en Europe sur les conditions de travail des fournisseurs et sous-traitants des entreprises européennes.
Le Royaume Uni en 2015 avait introduit dans sa législation le « Modern Slavery Act », quand la France, en 2017 mettait en œuvre la loi sur le devoir de vigilance. Depuis, plusieurs pays européens ont également légiféré ou sont en passe de le faire. Les Pays-Bas ont concentré leurs efforts sur le contrôle du travail des enfants. L’Allemagne, quant à elle, proposera d’ici la fin mars un texte global dans l’esprit du devoir de vigilance français, mais concernant davantage d’entreprises, avec un seuil fixé à plus de 1000 salariés.
La résolution européenne vise à s’appliquer à toutes les grandes entreprises régies par la législation européenne ou établies dans l’UE, notamment celles qui fournissent des services financiers, les PME cotées en bourse et celles à haut risque devraient être également assujetties.
Depuis 2019, les plans de vigilance que doivent publier les grandes entreprises concernées sont devenus opposables. On a d’ailleurs pu récemment voir les premières grandes entreprises françaises assignées en justice pour leur manque de vigilance. Le texte européen, s’il était accepté par la Commission puis mis en œuvre par tous les états membres, devrait concourir à mettre toutes les entreprises européennes impactées sur le même pied d’égalité.
Le devoir de vigilance est un véritable catalyseur de la RSE. Il traduit la mise en œuvre d’une démarche RSE intégrée dans la chaîne d’approvisionnement et contribue ainsi à diffuser la RSE auprès des ETI et des PME dans le cadre de la relation client-fournisseur, en France et partout dans le monde. Au-delà de la contrainte réglementaire, le texte européen concourra à diffuser plus largement les meilleures pratiques et faire de la RSE intégrée un atout concurrentiel pour les fournisseurs et sous-traitants…dans le cadre d’une relation client-fournisseur responsable.