L’agenda du développement durable est particulièrement riche en cette année 2021. Sur le plan international, les COP 26 sur le changement climatique à Glasgow et COP 15 sur la biodiversité en Chine seront deux temps forts. L’Europe, quant à elle, cristallisera l’attention des parties prenantes de la finance durable avec l’entrée en vigueur du Règlement Disclosure (SFRD) et de la Taxonomie verte, avec en ligne de mire l’évolution de la réglementation sur la publication des informations extra-financières (NFRD). Tous ces événements nous renvoient à l’importance cruciale de la convergence des données extra-financières. On améliore que ce que l’on mesure !
La version finale du Sustainable Finance Disclosure Regulation (SFDR), qui fixe la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers, a été livrée début février par les trois agences de supervision européennes (ESA), ESMA, EIOPA et EBA. Le premier projet soumis à consultation jusqu’en septembre dernier, proposait 32 KPIs ! Un nombre d’indicateurs clés de performance très important, bien incompatible avec le souhait de convergence des données extra-financières. Cela avait suscité de nombreuses réactions quant à la complexité de mise en œuvre et la disponibilité des métriques nécessaires. Heureusement, le projet final ne compte finalement que 16 KPI ; il y a moins d’indicateurs universels obligatoires mais plus d’indicateurs “opt-in”.
Une convergence des données extra-financières lancée par le règlement Disclosure (SFRD)
Tout d’abord on constate, et c’est heureux, que les trois ESA proposent des indicateurs distincts pour les impacts des investissements dans les entreprises, ceux dans les États et ceux dans les actifs immobiliers. Pour chaque KPI, des métriques sont proposées.
Concernant les 16 Indicateurs Clés de Performance précédemment évoqués nous trouvons :
La version finale propose en complément 15 autres indicateurs environnementaux complémentaires très pertinents pour les émissions dans l’air, l’eau et les sols, la performance énergétique, et 17 indicateurs sociaux et sociétaux.
Des données extra-financières de la SFRD aux futures données de la directive NFRD ?
Les indicateurs environnementaux sont pour la plupart alignés avec la taxonomie verte. Bien. Lors des webinars organisés récemment par l’EFRAG, afin de partager avec les parties prenantes les conclusions de leurs travaux, on a pu voir que la construction des futurs reporting de durabilité (il faudra que l’on trouve le terme adéquat en français pour traduire « sustainability ») comporterait 3 étages. Un niveau commun à toutes les entreprises, dit agnostique ou encore général, une couche sectorielle et enfin une tranche spécifique à l’entreprise en fonction de l’analyse de double matérialité établie.
Pour ce qui est du niveau agnostique, il serait donc plus qu’opportun, afin d’arriver à cette homogénéisation du reporting RSE à laquelle toutes les parties prenantes aspirent, que les futurs indicateurs du règlement européen NFRD (Non Financial Reporting Directive) s’inspirent sans réserve du travail effectué pour le règlement Disclosure. C’est à cette condition que la convergence des données extra-financières pourra enfin être mise en œuvre.
Si l’on prend pour exemple, le changement climatique, cette semaine, le CDP et l’ONG OXFAM ont publié chacun un rapport sur l’alignement des entreprises avec l’Accord de Paris. Le constat ? Un grand écart constaté entre les déclarations et les actes ; pour l’ONG, seules 3 entreprises sur les 35 étudiées ont une empreinte carbone et des engagements alignés sur une trajectoire inférieure à 2°C. Pour le CDP, seules 8 % des 974 entreprises européennes étudiées sont alignées ! On est encore bien loin de l’indispensable transition vers une économie plus durable et à faible intensité de carbone.
Les données extra-financières ont un rôle clé dans la transition énergétique et sociale. En attendant que la convergence normative des données extra-financières s’organise, certaines entreprises ont déjà choisi de fiabiliser leur collecte par un logiciel robuste et de contrôle des données, et de mieux piloter leur performance extra-financière. La transparence et la pertinence de leur communication doit permettre aux parties prenantes, au premier rang desquelles les investisseurs et les ONG, de pouvoir juger de la réalité des impacts, des engagements pris et objectifs fixés pour les réduire ou les optimiser. C’est tout l’enjeu du reporting RSE qui est plus que jamais au cœur de l’atteinte des Objectifs de Développement Durable.