ESG Reporting RSE

Document d’enregistrement universel : la convergence du financier et de l’extra-financier

Le document d’enregistrement universel vient compléter une série d’initiatives, avec en figure de proue le reporting intégré et la DPEF. Ces initiatives s’inscrivent toutes dans la convergence du financier et de l’extra-financier, au service d’une meilleure compréhension de la création de valeur et de son partage par les entreprises, gages de la pérennité des acteurs économiques.

 

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Document d’enregistrement universel : mieux communiquer sur les risques

 

Le document d’enregistrement universel (universal registration document, ou URD) est exigible depuis le 21 juillet 2019 pour les prospectus soumis à approbation. Il introduit une modification de la présentation des risques, en application de l’article 16 du règlement Prospectus 3.

Les émetteurs sont invités à présenter leur stratégie, à la fois financière et extra-financière, de manière plus lisible. Ils ne doivent désormais prendre en compte que les risques significatifs et spécifiques à leur activité, dans un chapitre dédié aux risques, à tous les risques, y compris les risques extra-financiers. Les risques sélectionnés, 15 au maximum, (selon l’article 7 du règlement Prospectus) doivent être hiérarchisés et classés par catégorie et sous catégorie de facteurs de risques (10 au maximum). Les facteurs de risques les plus importants doivent être mentionnés au début de la liste de chaque catégorie. Dans son évaluation, l’émetteur peut recourir à une échelle qualitative précisant si le risque est faible, moyen ou élevé.

 

Vers une appréciation globale de la performance des entreprises

 

Dans le reporting intégré, la corrélation du capital financier et des capitaux manufacturier, intellectuel, humain, sociétal et environnemental permet d’acquérir la création de valeur au fil du temps. On y retrouve bien l’identification des risques – mais aussi des opportunités – qui de facto sont d’ordre financier et extra-financier. La réciprocité du financier et de l’extra-financier. La réciprocité du financier et de l’extra-financier est la pierre angulaire de la pensée intégrée.

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The value creation process. The IIRC (2013), p.13

 

Cette mise en perspective des risques financiers et extra-financiers permet de mieux évaluer les perspectives de pérennité de l’entreprise.

Signe des temps, en avril 2019, la Securities and Exchange Commission a indiqué que le système de reporting devrait évoluer pour inclure les informations relatives aux actifs incorporels tels que la propriété intellectuelle et le capital humain.

Ces évolutions vont dans le bon sens. Celui de la montée en puissance de la prise en compte des critères ESG pour évaluer la performance globale des entreprises, pour notamment répondre aux besoins des investisseurs. L’objectif ? « S’assurer que les entreprises prennent bien en compte les intérêts de la société, de la planète et de l’ensemble de leurs parties prenantes », comme l’évoquait Dominic Barton, président de l’International Integrated Reporting Council, au sujet de l’évolution du reporting intégré partout dans le monde.

Le financier repose depuis des décennies sur des indicateurs clés de performance. La DPEF invite les entreprises à piloter les politiques mises en œuvre pour réduire et éviter les risques extra-financiers identifiés au moyen de KPI. De nombreuses entreprises ont modifié la périodicité de la collecte de quelques données financières afin de s’inscrire dans cette perspective. C’est encourageant. Reste à savoir si dans un avenir proche, les KPI extra-financiers figureront à l’agenda des réunions des COMEX au même titre que les KPI économiques. Quand nous en serons là, le financier et l’extra-financier auront pleinement et entièrement convergés.

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