L’actualité RSE est particulièrement riche en ce début d’année. Trois éléments sont impactants pour les entreprises : la transposition de la directive européenne, la loi sur le devoir de vigilance et l’avènement de l’initiative Science Based Targets. Revenons, plus en détail, sur ces 3 éléments …
Actualité RSE #1 : La transposition de la directive européenne
La publication de l’ordonnance est attendue d’ici le 27 juillet prochain. Nous avions rédigé un article sur le virage stratégique que constitue pour le reporting RSE cette transposition.
- Fin de la double liste de l’article 225,
- Vraisemblablement tous les statuts d’entreprise concernés,
- Surtout, la nécessité de réaliser une analyse de matérialité pour identifier les enjeux probants et pertinents de l’entreprise ainsi que les risques significatifs suscités par l’activité de la société, une description des politiques appliquées par l’entreprise incluant, le cas échéant, les procédures de diligence raisonnable mises en œuvre pour prévenir, identifier et atténuer la survenance de ces risques, les résultats de ces politiques incluant des indicateurs clés de performance.
Actualité RSE #2 : Le devoir de vigilance
La loi du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre a créé, pour quelque 200 grandes entreprises françaises (les sociétés employant plus de 5 000 salariés en France ou 10 000 salariés dans le monde), l’obligation d’établir et de mettre en œuvre un plan de vigilance lié à leurs activités, à celles des filiales ou sociétés qu’elles contrôlent et de leurs fournisseurs et sous-traitants.
o Pour ce faire, les entreprises visées doivent établir et mettre en œuvre de manière effective un plan de vigilance, lequel doit comporter des mesures de vigilance raisonnable propres à identifier et à prévenir la réalisation :
- de risques d’atteintes aux droits de l’Homme et aux libertés fondamentales ;
- de dommages corporels ou environnementaux graves ;
- de risques sanitaires ;
- de comportements de corruption active ou passive.
o Le plan a vocation à être rendu public et inclus dans le rapport annuel de l’entreprise.
Actualité RSE #3 : L’initiative Science Based Targets :
Avec les COP 21 et 22, les entreprises sont invitées à prendre une part active dans la transition énergétique et à s’engager dans des trajectoires bas-carbone afin de contribuer au contingentement des 2°C. L’objectif est de permettre aux entreprises d’évaluer leur budget carbone en fonction de ce qui leur est possible d’émettre selon les analyses scientifiques, en se dotant d’une cible carbone.
Les 5 incontournables de la validation de la cible carbone selon l’iSBT seront :
- Les scopes 1 et 2 comprenant tous les GES du Greenhouse Gas Protocol (GHG Protocol) qui doivent être pris en considération,
- La cible doit être projetée et atteinte dans une période comprise entre 5 et 15 ans,
- La cible doit a minima être cohérente avec les données scientifiques pour établir un maintien de l’élévation de la température moyenne mondiale en dessous des 2°C,
- La cible doit prendre en compte le scope 3 si celui-ci représente plus de 40% de l’ensemble des émissions de GES de scopes 1, 2 et 3,
- L’entreprise s’engage à publier annuellement ses émissions de GES.
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