Pour les autorités de contrôle comme pour nombre d’ONG, le manque de transparence du reporting ESG des entreprises* et des investisseurs résonne comme une antienne. L’évolution réglementaire européenne, avec la Taxonomie, la Sustainable Finance Disclosure Regulation (SFDR) ainsi que la Corporate Sustainability Reporting Directive, a pour ambition d’améliorer la transparence du reporting des acteurs de l’économie réelle comme celui des acteurs financiers.
La demande de transparence par les parties prenantes sur les impacts environnementaux, sociaux et de gouvernance des entreprises comme des investisseurs, s’est considérablement accentuée au fil de ces dernières années. Ce que veulent les parties prenantes, c’est pouvoir accéder à des informations et des données synthétiques, fiables, cohérentes, comparables et vérifiables, exprimées dans un langage clair et compréhensible par le plus large public.
Les banques sont quant à elles appelées à accorder de plus en plus d’importance au reporting ESG des entreprises. Ainsi LCL, partenaire de Tennaxia, a pu témoigner lors de la dernière édition de Produrable, de l’évolution du rôle des banques aux côtés des entreprises dans le financement de la transition, via des outils de financements verts et la nécessité pour elles que les entreprises pilotent leur performance ESG et partagent avec elles de la data. Le besoin de transparence est là aussi de mise.
La transparence apparaît dès lors comme la pierre angulaire de la crédibilisation des politiques environnementales et sociales mises en œuvre par les entreprises. Elle est un élément de preuve de la réalité des engagements pris par les entreprises et par là même, elle est aussi un prérequis de la capacité des acteurs financiers à apporter leur concours aux transitions écologiques, énergétiques et sociales.
La transparence du reporting ESG des entreprises, comme celui des acteurs financiers, est finalement la meilleure assurance anti-greenwashing qui puisse être utilisée. Plus simple à écrire qu’à mettre en œuvre ?
Transparence et matérialité
La Déclaration de Performation Extra-Financière (DPEF) avait pour objectif d’engager les entreprises à se focaliser sur les informations matérielles, en les incitant par la même occasion à davantage de transparence. In fine, l’idée était de conduire les rapportrices et rapporteurs à publier des rapports plus synthétiques. L’étude Medef – EY – Deloitte de 2019 avait montré que la pagination des DPEF avait au contraire augmentée. La transparence ne doit pas être un facteur d’infobésité !
La transparence dans le reporting ESG des entreprises doit permettre d’identifier tous les éléments relatifs au développement durable susceptibles de créer de la valeur ou de l’éroder. Autrement dit, d’évaluer la gestion des risques et des opportunités environnementales et sociales susceptibles d’affecter la valeur de l’entreprise. On est là sur la matérialité simple, dite encore matérialité financière ; celle qui est aujourd’hui prônée par l’International Sustainability Standards Board (ISSB) présidée désormais par Emmanuel Faber.
La transparence dans le reporting ESG des entreprises doit aussi permettre d’identifier leurs contributions au développement durable, donc leurs actions ayant un impact substantiel, positif ou négatif, sur la Société et sur l’Environnement. L’intégration de cette deuxième perspective s’inscrit dans la double matérialité voulue par l’Europe. Les acteurs de la finance durable doivent pouvoir à la fois évaluer l’impact des enjeux environnementaux et sociaux sur l’activité de l’entreprise et l’impact des activités de l’entreprise sur l’environnement et sa sphère d’influence.
L’analyse de matérialité doit elle-même faire l’objet de transparence dans le reporting. A savoir préciser la méthodologie utilisée quant à l’identification des enjeux qui ont été soumis à l’évaluation des parties prenantes internes et externes. Ce faisant, quelles sont ces parties prenantes et comment elles ont été identifiées. Enfin, la transparence sur la grille d’évaluation des enjeux à risques et opportunités. Quel crédit accorder à la publication d’une matrice de matérialité sans cette nécessaire transparence ?
Transparence et Corporate Sustainability Reporting Directive
Mairead McGuinness (Commissaire européen aux Services financiers) rappelait en avril dernier que « L’investissement durable consistait à faire les bons choix. Pour faire les bons choix, il faut de bonnes informations. » Disposer des bonnes informations, cohérentes, pertinentes, comparables et fiables, c’est l’objectif assigné à la CSRD appelée à proposer aux 49 000 entreprises concernées un seul corpus de standards ESG à reporter, en obligeant ces entreprises à plus de transparence et de responsabilité sur leur reporting.
Avec la CSRD, les entreprises devront, par exemple, rendre compte de façon transparente de l’implication de la gouvernance dans les décisions et actions engagées pour contribuer à l’atténuation du changement climatique et s’adapter au changement climatique. Elles devront, par exemple, montrer comment cela affecte et cela impacte les rémunérations des dirigeants, des managers, de l’ensemble des salariés comme nous l’avions vu dans notre article de novembre “Changement climatique et reporting ESG”.
A cet égard, selon Ethics and Boards, il n’y aurait aujourd’hui que 5% de critères climat dans la politique de rémunération variable des Pdg du CAC 40 en 2021. Ce chiffe tend à montrer qu’une forte marge de progrès existe pour crédibiliser l’implication de la gouvernance des entreprises dans la lutte contre le changement climatique. Et c’est ce qui devrait être exigé pour les exercices à compter du 1er janvier 2023.
Toujours sur le sujet du changement climatique, l’élévation du niveau d’exigence et de précision voulue par la CSRD, devrait amener les entreprises à préciser de façon plus claire les périmètres pris en compte quant à l’organisation de l’entreprise. Cela concernera aussi le périmètre retenu pour le Scope 3 en matière de carbone (pour mémoire selon une récente étude de BCG Gamma, portant sur 1290 entreprises dans douze pays, 9% des entreprises mesurent avec précision leurs émissions de CO2. 81 % d’entre elles omettent certaines de leurs émissions internes et 66 % ne déclarent aucune de leurs émissions externes). On pourra ajouter la définition des indicateurs, et des précisions sur les taux de couverture.
Avec la CSRD, il faudra rendre compte des résultats obtenus par rapports aux objectifs fixés sur des périodes données (la période quinquennale semble se dessiner). Et c’est là un changement de première importance. Cette transparence amènera les parties prenantes à pouvoir faire plus aisément des comparaisons sectorielles et vérifier ainsi la réalité du niveau de performance des engagements pris.
En conclusion,
l’exigence de transparence n’a cessé de se renforcer depuis l’entrée en vigueur en 2003 de la loi NRE. Le travail de normalisation du reporting ESG des entreprises et des investisseurs, engagé par l’European Financial Reporting Advisory Group (EFRAG), va rehausser, de manière très sensible, le niveau d’exigence de transparence du reporting ESG. On voit bien qu’il s’agira de bien autre chose qu’un nouvel exercice de conformité.
Pour les entreprises les plus aguerries en matière de reporting, cela nécessitera de procéder à quelques ajustements, d’apporter quelques précisions, et cependant de répondre aux nouvelles métriques normalisées. Pour d’autres, il s’agira de faire un bond qualitatif important. Il semblerait opportun à cet égard, de procéder au plus tôt à un gap analysis entre l’existant et les exigences à venir telles qu’elles se profilent, malgré les incertitudes existantes.
Pour les SAS et les PME de plus de 250 salariés qui n’étaient pas concernées par la DPEF, plus vite elles engageront une réflexion sur la mise en œuvre de la CSRD, mieux elles seront préparées à affronter le défi auquel elles auront à répondre.
A suivre !
(*) : Reporting ESG des entreprises : dans l’attente de la traduction en français du Sustainability Reporting voulu par la CSRD, en lieu et place du reporting extra-financier traduit de l’anglais non-financial reporting, nous employons désormais cette appellation pour le reporting RSE ou extra-financier des entreprises.