Nous sommes à 7 mois de la COP21 qui, doucement mais sûrement, monte en puissance dans les médias et les réseaux sociaux. Nous sommes également à un peu plus de 7 mois de l’échéance de la publication obligatoire de la deuxième édition du Bilan de Gaz à effet de serre (Bilan GES) exigé par le décret d’application 2011-829 du 11 juillet 2011, correspondant à l’article 75 du Grenelle de l’environnement.
COP21 – Bilan GES: que dire de cette deuxième édition ?
Que dire de cette deuxième édition alors que la problématique carbone sera au cœur des débats de la COP21, et que la prise en compte d’un prix du carbone dans l’économie semble de plus en plus inéluctable ?
Sur le plan réglementaire, il faudra recalculer l’année de référence, sachant que quasiment tous les facteurs d’émission ont été actualisés depuis l’édition de décembre 2012. A noter qu’en cas de forte évolution de l’activité de votre entreprise, vous aurez la possibilité de changer votre année de référence. Vous devrez par ailleurs expliquer les évolutions de vos résultats par rapport à votre premier Bilan GES. L’idée première, ne l’oublions pas, n’était pas de collecter et publier à l’instant présent ses émissions, mais surtout d’envisager des actions d’améliorations visant à diminuer l’empreinte carbone des entreprises ; ce que certaines entreprises ont pu faire connaître dans le cadre des informations exigées par l’article 225 de la loi Grenelle 2.
Au-delà du réglementaire, en fonction de la réalité et de la matérialité de vos émissions carbone, cette deuxième édition du Bilan de GES est une réelle opportunité de s’inscrire dans une démarche proactive. Les données liées aux consommations énergétiques sont d’ores et déjà pour les entreprises industrielles celles qui font l’objet de toutes les attentions des OTI (Organismes Tiers Indépendants) comme des représentants des investisseurs ; cela ne devrait pas faiblir dans les prochaines années… bien au contraire !