Alors que la directive CSRD doit être transposée en droit français avant le 9 décembre 2023, elle a été le théâtre, ces dernières semaines, d’abondants commentaires, prises de positions et de faits nouveaux sur sa mise en œuvre. RSE Reporting fait le point.
CSRD : nouveaux seuils adoptés
Alors que de nombreux observateurs étaient focalisés sur le vote au parlement européen, la Commission a adopté des amendements à la directive comptable pour tenir compte de l’inflation. Ce qui a pour effet de réduire le nombre d’entreprises concernées par la directive sur les rapports de durabilité des entreprises (CSRD).
Désormais, en ce qui concerne les moyennes et grandes entreprises, le seuil du chiffre d’affaires net passe de 40 à 50 millions d’euros et le seuil du bilan de 20 à 25 millions d’euros. Les effectifs restent à plus de 250 salariés. Cette évolution devrait exonérer 6% des entreprises jusqu’alors soumises.
CSRD : 1178 points de données
L’EFRAG a publié le 25 octobre dernier un fichier Excel des points de données en version projet. Un fichier qui était attendu car il n’y avait manifestement pas de consensus sur le nombre exact à retenir.
Avec cette ébauche, les entreprises soumises peuvent donc prendre connaissance des 1178 points de données pour les 12 ESRS, avec le format attendu pour chacun d’entre eux, informations et/ou données, narratif, semi narratif, valeur ou tableau de valeurs en valeur absolue, pourcentage, valeur absolue ou encore unité monétaire, unité d’énergie ou de GES, les correspondances SFDR, ceux qui sont volontaires.
Pour se préparer à la CSRD, après avoir pris connaissance de son contenu, la deuxième chose à faire, comme nous l’évoquions dans un précédent article est de réaliser un gap analysis entre les données et informations disponibles et celles pouvant être exigées.
Ce fichier est donc une aide précieuse pour la réalisation de cette mesure d’écarts. Certaines entreprises voudront peut-être se concentrer dans un premier temps sur les points de données de l’ESRS 2 qui rappelons-le, est obligatoire, quel que soit les résultats de l’analyse de double matérialité.
Les 1178 points de données peuvent avoir un effet répulsif de nature à décourager les plus sincères convictions. Cependant, en revenant à l’esprit, s’interroger honnêtement…et méthodologiquement sur les Impacts, Risques et Opportunités (IRO) de la double matérialité, revient à diminuer drastiquement le nombre de points de données à considérer, pour revenir à l’essentiel.
Et in fine, l’analyse de double matérialité permettra de filtrer et relier les points de données entre eux. Le nombre de datapoints (points de données) à retenir et publier, dépendra donc du nombre d’enjeux matériels retenus par l’analyse de matérialité.
CSRD : la double matérialité soutenue par de nombreux experts
Dans une tribune, publiée dans « Le Monde » le 10 octobre dernier, Emmanuel Faber, Président de l’ISSB, contestait la validité de la double matérialité : « Exiger que la matérialité s’étende au-delà du domaine économique est en réalité simpliste ». Depuis, de nombreuses voix se sont fait entendre, de la part de professeurs de l’enseignement supérieur, de conseils et du président du C3D.
- Tribune : pourquoi la double matérialité est indispensable par Alexandre Rambaud
- « Notre responsabilité est d’accompagner le déploiement de normes suffisamment complètes pour permettre aux entreprises et aux investisseurs d’agir pour la planète » par Bernard Leca et Chrystelle Richard
- Normes européennes : “Les attaques d’Emmanuel Faber sont de faible qualité” par Frédéric Ducoulombier
- « La matérialité n’est pas une simple question comptable : elle détermine l’avenir pour nos enfants », une tribune signée par 38 experts et responsables économiques
- « Normes extra-financières : pour une double matérialité »
- « CSRD contre ISSB : le seul prisme financier est un leurre » tribune de Fabrice Bonnifet
De toutes ces prises de parole se dégage un consensus : la prise en compte de la matérialité d’impact est essentielle ! Elle seule est de nature à faire émerger des modèles d’affaires durables, qui créeront les conditions favorables à une vie meilleure sur la planète.
Pour mémoire, selon le 5ème rapport du Medef en partenariat avec EY et Deloitte, 14% du panel d’entreprises du SBF 120 ont déjà réalisé une analyse de double matérialité et selon la 11ème étude Tennaxia, 32% du panel des 122 entreprises répondantes, entreprises cotées et ETI.
Assurément, cette fin d’année ainsi que le premier trimestre 2024 devraient donc être le théâtre d’un grand nombre d’analyses de matérialité. La future vérification de leur robustesse sera au cœur des préoccupations de la Haute Autorité de l’Audit (H2A). Pour rappel, l’EFRAG a publié fin août un guide dédié à la mise en œuvre de la double matérialité, en mode ébauche. La plateforme RSE devrait par ailleurs travailler prochainement sur la double matérialité et publier probablement des recommandations sur sa mise en œuvre.
« CSRD : une chance pour les entreprises »
Enfin, en guise de conclusion, on a pu également voir plusieurs interventions sur la finalité de la CSRD. De nombreuses voix se sont élevées contre la réduction de la CSRD aux seuls processus de reporting et de publication d’un rapport à destination des parties prenantes.
Dans sa tribune intitulée « CSRD, une chance pour les entreprises », Maximilien Rouer rappelle quels sont les véritables bénéfices de la CSRD, au-delà de l’exercice de conformité et de sa présumée pression bureaucratique aussi inconséquente qu’inutile.
“La CSRD n’est que le début d’un processus de transformation des entreprises qui, pour leur propre survie, vont devoir massivement et radicalement évoluer d’un modèle économique de croissance volumique relativement hors sol, prédateur des ressources et sans égard pour les externalités négatives engendrées, vers un modèle régénératif. ”
Alors que notre monde se fait chaque jour plus vulnérable, avec le dépassement de 6 des 9 limites planétaires, la CSRD est surtout un levier de transformation, juste à temps pour les entreprises. Cette directive, via l’exercice de double matérialité, donne les clés de la durabilité des entreprises et leur contribution à celle de la planète.
Au final, le processus de reporting doit permettre aux entreprises de piloter leur transformation et le rapport de durabilité doit quant à lui permettre de partager avec les parties prenantes, la réalité des efforts engagés en faveur de la transition environnementale et sociale.
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