En mars dernier, Novethic publiait un article intitulé « pour valoriser la performance RSE des PME et ETI, les labels doivent être mieux visibles et encadrés ». La valorisation de la performance RSE est devenue un fort enjeu pour les PME et ETI. Un nombre croissant de leurs parties prenantes exigent de connaître le contenu de leur engagement RSE. Or la RSE des PME, voire des ETI, est moins visible que celle des grands groupes, parce qu’un nombre limité d’entre elles collectent des données extra-financières et les publient dans des rapports RSE. Un écueil à l’heure de l’essor de l’ESG dans le capital investissement ?
La valorisation de la performance RSE des PME et ETI, un enjeu croissant
Avec la mise en œuvre des politiques d’achats responsables et le déploiement des plans de vigilance, les PME et ETI sont de plus en plus sollicitées par les grands donneurs d’ordre pour leur communiquer les données et informations qui répondent aux questionnaires RSE qui leur sont adressés, qu’il s’agisse de questionnaires « maison » ou des questionnaires transmis par les plateformes Ecovadis ou Acesia, par exemple.
Dans la même veine, on sait aussi que, désormais, la cotation de la Banque de France intègre la responsabilité sociétale des entreprises. Aussi, les PME comme les ETI, ont les meilleures raisons de rendre visible leur performance RSE. Pour ce faire, se prévaloir de l’obtention d’un label RSE comme Lucie, B Corp, entreprises engagées (Afnor), est indéniablement un plus. L’adhésion au Pacte Mondial des Nations Unies, est aussi un moyen distinctif d’exprimer la volonté de l’entreprise de s’engager en faveur des 17 Objectifs de Développement Durable (ODD) qui structurent l’Agenda 2030. La publication du score Ecovadis est devenue également un moyen d’attester de sa performance RSE. Une obligation, faire savoir le savoir-faire !
La valorisation de la performance RSE des PME et ETI, soumise aux critères ESG
Les PME et ETI qui ont font appel aux fonds de capital investissement sont confrontées à l’intégration des critères ESG (Environnement, Social, Gouvernance) par ces acteurs financiers. En effet, si l’ESG connaît un essor considérable auprès des entreprises cotées (En Europe, au 1er trimestre 2021, les fonds ESG dépassent en collecte les fonds traditionnels), il en va de même pour le Private Equity. La prise en compte des critères ESG par les investisseurs pour évaluer les entreprises occupe une place de plus en plus importante dans leur choix d’investissement, cela perdure au cours de l’investissement et lors de la cession.
Les PME et ETI qui se sont assurées des concours financiers, sont donc de plus en plus sollicitées par les fonds spécialisés et les banques, afin de répondre à des questionnaires d’évaluation ESG. Ces questionnaires ont été mis en œuvre, le plus souvent sur la base des recommandations de France Invest, dès 2017. Cette pression va être encore accentuée avec l’évolution des réglementations européennes. Taxonomie verte et Sustainable Finance Disclosure Regulation (SFDR), viennent challenger les acteurs financiers sur la transparence de leur reporting. Les acteurs du Private Equity, qui étaient jusqu’alors non soumis, en Europe, aux obligations de reporting du marché, vont désormais devoir s’y conformer. Ce qui renforce le problème de l’accessibilité de la donnée RSE pour l’évaluation des indicateurs ESG !
La problématique de la donnée ESG au cœur de la valorisation de la performance RSE des PME et des ETI
Comme précédemment évoqué, l’obtention d’un label RSE est un gage de reconnaissance des efforts engagés par les entreprises en matière de RSE. Cependant, rapporte Novethic, « on ne recense que 800 entreprises labellisées sur les 4 millions que compte le territoire national ». France Invest relevait, en mars dernier, que « 2 150 entreprises étaient accompagnées en capital investissement » dont « Près de 4 entreprises accompagnées sur 5 sont basées en France ». Combien d’entreprises accompagnées en Private Equity bénéficient-elles d’un label RSE ? Il n’existe pas à notre connaissance de statistiques sur ce point. Tout en sachant que le fait de se voir gratifier d’un label, n’est pas pour autant le garant de l’existence d’un reporting de durabilité.
Les PME non cotées n’ont pas été impactées par la réglementation ; Qu’il s’agisse de la loi NRE, de la loi Grenelle 2 (Art. 225) ou encore du décret n° 2017-1265 du 9 août 2017 pris pour l’application de l’ordonnance n° 2017-1180 du 19 juillet 2017 instaurant la Déclaration de Performance Extra-Financière (DPEF). Elles n’ont donc pas, pour la plus-part d’entre elles, d’expérience du reporting. Comme on l’a vu dans un de nos précédents articles, les PME européennes de plus de 250 salariés seront impactées par la Corporate Sustainable Reporting Directive (CSRD) appelée à remplacer la directive NFRD (Non Financial Reporting Directive), et ce obligatoirement dès le 1er janvier 2026.
Consciente du déficit d’expérience des PME en matière de reporting, Olivia Grégoire, secrétaire d’État chargée de l’Économie sociale, solidaire et responsable, vient de lancer la plateforme « Impact » (1). Cette plateforme a pour vocation de permettre aux PME d’apprendre à rentrer dans la logique du reporting de durabilité. « Les entreprises pourront remplir tout ou partie de 45 indicateurs écologiques, sociaux ou de gouvernance, qui donnent un premier aperçu des efforts qu’ils ont engagés pour leur transition vers des modèles plus responsables”.
45 indicateurs ! On est loin de certains questionnaires ESG, transmis par les fonds à leurs participations, qui comptent parfois 150 questions. Compte-tenu de la robustesse de la réglementation française, le « S » de l’ESG ne pose aucune difficulté. Les PME sont à même de fournir toutes les données requises. Le « G » de gouvernance n’est pas non plus de nature à poser de problèmes de remontées de données et d’information. En revanche, le pilier « environnement » peut davantage poser problème, du fait de la complexité de calcul de certains indicateurs.
Prenons l’exemple du Scope 3 pour le bilan des émissions de Gaz à Effet de Serre. Son calcul nécessite méthodologie, temps, ressources et finalement coût interne, voire la nécessité de recourir à un prestataire externe. Si l’on prend les questions liées à l’implication sociétale, il peut être aussi difficile de collecter avec précision les participations et initiatives des différents sites, voire des collaboratrices et collaborateurs.
Prenons également l’exemple de la biodiversité. La prise en compte de la biodiversité figure parmi les indicateurs environnementaux de la SFDR, comme dans l’article 29 de la loi énergie-climat, dont le décret d’application est paru au Journal officiel le 28 mai 2021. On peut d’ores et déjà utiliser le Global Biodiversity Score, développé par la CDC. Là encore, cela nécessitera du temps et de l’expertise pour mettre en œuvre cet excellent outil. La plateforme Impact, quant à elle, se contente de demander « Description des activités situées proches de zones naturelles sensibles et part du chiffre d’affaires liée à ces activités ». Cela semble un peu court pour définir la pression exercée sur la biodiversité ; la réponse à fournir n’est pourtant pas si simple.
La transparence, et par là même la fiabilité des données constituent la pierre angulaire de la finance durable et des réglementations européennes qui la structurent. Il importe donc que les participations puissent renseigner les questionnaires ESG qui leur sont adressés afin que les acteurs financiers puissent répondre aux nouvelles contraintes réglementaires.
Moins d’indicateurs mais « mieux » d’indicateurs pour faciliter la valorisation de la performance RSE des PME et ETI
La standardisation des données ESG et RSE à produire tant par les investisseurs et que par les entreprises est bien engagée en Europe. Les recommandations que l’AMF avait publié dans son rapport RSE 2019 sont plus que jamais d’actualité. Les entreprises étaient invitées à privilégier la concision, en limitant la DPEF aux seuls enjeux matériels. La CSRD sera, comme on l’a vu dans notre article, structurée en indicateurs clés de performance généraux, sectoriels et spécifiques à chacune des entreprises.
La Plateforme Impact a repris à son compte cette recommandation avec ses 45 indicateurs. L’alignement sur la Taxonomie avec un indicateur Opex et un Capex et les 14 indicateurs de la SFDR apportent une cohérence qu’il convient de saluer. Reste que cette belle initiative, dont on ne peut que se féliciter, est davantage une plateforme de publication d’indicateurs qu’une solution logicielle de reporting de durabilité. En ce sens où les entreprises sont appelées à publier directement leurs indicateurs assortis des méthodologies de calcul, sans possibilité d’en vérifier la robustesse initiale.
Les critères ESG exigés par les fonds spécialisés ne gagneraient-ils pas à s’engager dans cette voie ? La concision doit s’inscrire dans la voie de la simplification tout en veillant à préserver la pertinence des données exigées. Plutôt qu’une foultitude d’indicateurs, ne pourrait-on pas privilégier des indicateurs clés de performance matériels ? L’attention ne gagnerait-elle pas à être portée sur les objectifs assignés à chaque KPI, leur suivi et justification ? Les PME et les ETI quant à elles, doivent dès à présent anticiper l’arrivée prochaine de la CSRD qui devrait prendre cette orientation.
Si la RSE n’est bien évidemment pas l’apanage des grands groupes, pas plus que sa communication aux parties prenantes, les PME et ETI vont devoir faire évoluer la prise en compte de leur contribution aux Objectifs de Développement Durable (ODD). Préférer une RSE d’engagements à une RSE d’affichage, pilotée au niveau de la direction de l’entreprise.
Selon une étude Gras Savoye, publiée en mai, si 84% des dirigeants interrogés élaborent des plans de mise en œuvre des facteurs ESG (84 %) et si 81 % ont identifié des priorités ESG, à peine la moitié (48 %) ont intégré ces plans dans tous les aspects de l’organisation : stratégie commerciale, opérations et offres de produits & services. Cela montre la marge de progrès à mettre en œuvre. Car si la prise en compte de l’impact devrait être l’évolution naturelle de l’évaluation ESG, dès à présent, l’évaluation de la RSE intégrée ne devrait-elle pas être la véritable préoccupation des acteurs financiers ?